Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Papyrus (ci-après « le Service ») met à disposition des utilisateurs un outil en ligne de création de factures.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Description du service

Papyrus permet de générer, sauvegarder et exporter des factures (PDF, Factur-X) intégrant les mentions légales obligatoires en droit français applicables à la facturation entre professionnels et/ou avec des particuliers.

Le Service propose un accès gratuit limité à 5 factures créées par mois civil, ainsi qu'un accès payant (« Premium ») détaillé dans les Conditions Générales de Vente.

Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte (email/mot de passe ou via un compte Google). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée constatée, contactez sans délai : florian.studio1@gmail.com

Contenu créé par l'utilisateur

Vous restez seul propriétaire des données et informations que vous saisissez dans le Service (informations d'émetteur, clients, factures). Le Service ne revendique aucun droit de propriété sur ce contenu.

Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la licéité et de la conformité fiscale des factures générées. Le Service fournit un outil de mise en forme ; il ne se substitue pas à un conseil comptable, juridique ou fiscal.

Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Disponibilité et évolution du service

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, panne, cas de force majeure).

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service, y compris le quota gratuit ou les fonctionnalités incluses dans l'offre Premium, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

Limitation de responsabilité

Les factures générées par le Service sont fournies à titre d'outil d'aide à la rédaction. L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une erreur de saisie, d'une inadéquation entre les mentions générées et la situation réelle de l'utilisateur, ou d'un usage non conforme du document généré.

Il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de ses factures avec sa situation fiscale, juridique et comptable propre, le cas échéant auprès d'un professionnel compétent (expert-comptable, avocat).

Suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment en écrivant à florian.studio1@gmail.com. Pour les utilisateurs disposant d'un abonnement Premium en cours, la résiliation de l'abonnement est régie par les CGV.

Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules saisies.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : florian.studio1@gmail.com